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CIRCULAIRE

DGR 77/97

Date :
24/07/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEBERGEMENT COLLECTIF DES PERSONNES AGEES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2442 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :