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CIRCULAIRE

DGR 7/93

Date :
15/01/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ETABLISSEMENTS SUPPRIMéS DE LA LISTE DES éTABLISSEMENTS POUVANT BéNéFICIER DE LA PROCéDURE DE SUBSISTANCE - 34èME MISE à JOUR DE LA CIRCULAIRE SDAM Nø 17/70 DU 29 AVRIL 1970.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :