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CIRCULAIRE

DGR 79/97

Date :
01/08/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRANSMISSION D'UNE LETTRE MINISTERIELLE DSS/DAEI/5 B DU 7 JUILLET 1997 RELATIVE AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEMBRES DU PERSONNEL DES REPRESENTA- TIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE D'UNE COUVERTURE SOCIALE EN FRANCE
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Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
256 ASSURANCE VOLONTAIRE OU PERSONNELLE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :