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CIRCULAIRE

DGR 80/95

Date :
26/07/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES D'AGREMENT DES FOURNISSEURS D'ORTHESES ET CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :