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CIRCULAIRE

DGR 80/96

Date :
28/08/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES D'APPLICATION DE *L'ARRETE DU 9 FEVRIER 1978* RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS RECUS A L'ETRANGER
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :