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CIRCULAIRE

DGR 82/93;ENSM 35/93

Date :
11/10/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LE CONTENTIEUX EN MATIèRE D'AUTORISATION D'ACTIVITéS CLINIQUES DE PROCRéATION MéDICALEMENT ASSISTéE (PMA) : RAPPEL DE LA RéGLEMENTATION ET CONSéQUENCE EN MATIèRE DE REMBOURSEMENT DES ACTES. Les activités cliniques PMA ont connu dès l'introduction en 1988
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
241 ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE PARTICIPANT AU SPH
222 LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :