DGR 84/97;ENSM 46/97

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CIRCULAIRE

Date :

11/09/1997

Domaine(s) :

à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS AU DANEMARK

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

51 CEE

274 RECOURS CONTRE TIERS

Emetteur(s) :

Pièces jointes : 0

Résumé :

Mots clés :