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CIRCULAIRE

DGR 84/98

Date :
25/08/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TAUX FORFAITAIRE DE COTISATION APPLICABLE AU PLAFOND POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE MATERNITE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :