Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
931026-A.PDF 80.62 Ko

CIRCULAIRE

DGR 85/93

Date :
26/10/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
NOUVELLES INSTRUCTIONS APPLICABLES AU RèGLEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES DANS LE CADRE DE LA LéGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :