Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
960925-A.PDF 11.57 Ko

CIRCULAIRE

DGR 86/96

Date :
25/09/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
FONCTIONNEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL POUR FAMILLES DE MALADES HOSPITALISES. BAREME A RETENIR POUR L'APPRECIATION DES RESSOURCES DES FAMILLES. CE BAREME EST BASE SUR LE SMIC NET EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER DE L'EXERCICE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
40 PROGRAMME BUDGET
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :