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CIRCULAIRE

DGR 87/97;DISI 6/97

Date :
15/10/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements privés ne participant pas au Service Public Hospitalier (ex-prix de journée préfectoral).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
242 AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A PRIX PREFECTORAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :