Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
950825-A.PDF 9.61 Ko

CIRCULAIRE

DGR 88/95

Date :
25/08/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PROTECTION SOCIALE DES DETENUS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
280 REGIMES PARTICULIERS
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :