Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
980918-C.PDF 31.54 Ko

CIRCULAIRE

DGR 90/98

Date :
18/09/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MISE EN PLACE DE DEUX NOUVEAUX FORMULAIRES PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI Nø98-278 DU 14 AVRIL 1998 RELATIVE AU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :