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CIRCULAIRE

DGR 95/94

Date :
23/11/1994
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT DES SPORTIFS AUX RéGIMES DE SéCURITé SOCIALE. STATUT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :