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CIRCULAIRE

DPAT 1529/90

Date :
04/10/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
IMPRIME DE LIAISON CPAM-CRAM RELATIF AUX MODIFICATIONS D'UNE DECLARATION AT. Afin de permettre aux CRAM de mettre rapidement à jour les informations concernant les accidents du travail déclarés, il est rappelé aux CPAM que toute modification à une déclara
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Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :