Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
901217-A.PDF 103.17 Ko

CIRCULAIRE

DPAT 1546/90

Date :
17/12/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TARIFICATION "ACCIDENTS DU TRAVAIL" DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL NON TITULAIRE DE DROIT PRIVE. Les CRAM et les CGSS sont informées de la prise en charge par le régime général, à compter du 1er janvier 1991, du risque d'
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :