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CIRCULAIRE

DPAT 1606/91

Date :
04/07/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DIFFUSION DE LA NOTE TECHNIQUE REVISEE ED 654 RELATIVE AUX CAISSIERES DE MAGASINS. Les directeurs des CRAM et des CGSS sont invités à diffuser auprès des entreprises concernées de leur circonscription la Note Technique citée ci-dessus adoptée par le Comit
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