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CIRCULAIRE

DPAT 1646/91

Date :
19/12/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONVENTION REGIONALE TYPE DE FINANCEMENT DES SESSIONS REGIONALES DE FORMATION A LA SECURITE. Mise en place d'une Convention Régionale Type de financement des sessions régionales de formation à la sécurité entre les CRAM et les Organisations Syndicales.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26103 POLITIQUE GENERALE DE PREVENTION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :