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CIRCULAIRE

DPAT 1651/91

Date :
31/12/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODIFICATIONS A APPORTER AU BAREME DES TAUX DE COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 1992. Suppression de l'application de l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1976 pour 4 activités relevant du barème de taux de cotisations AT.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :