Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
920116-A.PDF 386.51 Ko

CIRCULAIRE

DPAT 1659/92

Date :
16/01/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application de l'article 18 de la loi nø 87-39 du 27 janvier 1987 et de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié par l'arrêté du 15 decembre 1987 et par l'arrêté du 25 juillet 1990. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont priés de prendre connaissance de la
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26100 CONVENTIONS/CONTRATS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :