Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
930331-B.PDF 9.95 Ko

CIRCULAIRE

DPRP 23/93

Date :
31/03/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MISE EN APPLICATION DE LA LOI nø 93-121 DU 27 JANVIER 1993 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL - TARIFICATION ANNUELLE 1993 - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :