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CIRCULAIRE

DPRP 32/93

Date :
01/06/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
COTISATION COMPLéMENTAIRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PRéVUE à L'ARTICLE L. 452-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR FAUTE INEXCUSABLE. Les CPAM sont invitées à prendre connaissance des modalités de calcul de la cotisation complémentaire d'accidents du travai
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Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :