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CIRCULAIRE

DPRP 34/93

Date :
18/06/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRANSMISSION DES DECLARATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL AUX CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Il est rappelé aux CPAM que les déclarations d'accident du travail doivent être transmises à la CRAM de l'établissement où est survenu l'accident ou auquel appartient la victime.
Mots clés :