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CIRCULAIRE

DRP 11/2000

Date :
24/01/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CLASSEMENT EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES UNIONS POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les CRAM et les CGSS sont invitées à classer les unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie sous le numéro de risque sécurité sociale 75.3 AA "Activités générales de sécurité sociale".
Mots clés :