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CIRCULAIRE

DRP 1/2001

Date :
03/01/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MESURES EN FAVEUR DE L'ACCES A L'EMPLOI POUR LES PERSONNES EN SITUATION D'INSERTION - LOI N 98-657 DU 29 JUILLET 1998.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
LES MODIFICATIONS RELATIVES A LA DETERMINATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES PERSONNES EN SITUATION D'INSERTION SONT PRECISEES.
Mots clés :