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Objet : |
GESTION DE L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE. |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
260 ASSURANCE AT-MP |
Emetteur(s) : |
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Pièces jointes :
0
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Résumé :
TRANSMISSION ET COMMENTAIRES PAR L'AGENCE COMPTABLE ET LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DES CONVENTIONS SUIVANTES : ? convention du 9 juillet 1999 sur la gestion du fonds de l'allocation, (non intégrée dans Médiam) ? convention du 9 novembre 1999 fixant les règles relatives à la gestion de l'allocation,(non intégrée dans Médiam) ? convention du 22 octobre 1999 entre la CNAMTS et l'UNEDIC relative à la mise en ouvre de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante, (non intégrée dans Médiam)
Mots clés :
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