Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
000309-A.PDF 138.14 Ko

CIRCULAIRE

DRP 15/2000;AC 14/2000

Date :
09/03/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
GESTION DE L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
TRANSMISSION ET COMMENTAIRES PAR L'AGENCE COMPTABLE ET LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DES CONVENTIONS SUIVANTES : ? convention du 9 juillet 1999 sur la gestion du fonds de l'allocation, (non intégrée dans Médiam) ? convention du 9 novembre 1999 fixant les règles relatives à la gestion de l'allocation,(non intégrée dans Médiam) ? convention du 22 octobre 1999 entre la CNAMTS et l'UNEDIC relative à la mise en ouvre de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante, (non intégrée dans Médiam)
Mots clés :