Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
980410-A.PDF 10.8 Ko

CIRCULAIRE

DRP 15/98

Date :
10/04/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Classement, en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, des unions régionales des caisses d'assurance maladie.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :