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CIRCULAIRE

DRP 17/2001

Date :
01/06/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
GUICHET UNIQUE SPECTACLE POUR L'EMPLOI OCCASIONNEL D'ARTISTES OU DE TECHNI- CIENS DU SPECTACLE VIVANT LOI N 98-546 DU 2 JUILLET 1998.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
LE GUICHET UNIQUE PERMET AUX ORGANISATEURS OCCASIONNELS DE SPECTACLES VIVANTS DE SE LIBERER EN UNE SEULE FORMALITE DE L'ENSEMBLE DE LEURS OBLIGA- TIONS LIEES A L'EMBAUCHE ET A L'EMPLOI D'ARTISTES ET DE TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT AUPRES D'UN SEUL ORGANISME. CE DISPOSITIF EST MIS EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL ET FACULTATIF SUR DOUZE MOIS.
Mots clés :