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CIRCULAIRE

DRP 23/2001;AC 37/2001

Date :
13/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EXONERATION CRDS ET ALLOCATION DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Exonération de la CRDS pour les allocataires qui ne sont ni imposés au titre de l'impôt sur le revenu, ni assujettis à la taxe d'habitation.
Mots clés :