Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
010821-B.PDF 108.5 Ko

CIRCULAIRE

DRP 24/2001

Date :
21/08/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
MALADIES PROFESSIONNELLES - APPLICATION DE L'ART. D.461-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LA SNCF.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les CPAM doivent se déclarer incompétentes pour examiner les dossiers des retraités de la SNCF, lorsque ces derniers, atteints de pneumoconioses constatées médicalement alors qu'ils ont à nouveau cessé toute activité, ont relevé précédemment du régime général, et ce après la cessation de leur activité à la SNCF.
Mots clés :