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CIRCULAIRE

DRP 25/2001

Date :
04/09/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Rectification, par les CRAM, des erreurs matérielles sur les listes d'établisse- ments susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modalités de correction des listes des établissemnts susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :