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CIRCULAIRE

DRP 27/95;ENSM 19/95

Date :
16/05/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LES PERSONNES CONTAMINEES PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODEFIENCE (V.I.H) A L'OCCASION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT OBTENIR UNE INDEMNISATION DE SOLIDARITE DE L'ETAT.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
64 SANTE PUBLIQUE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :