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CIRCULAIRE

DRP 29/2000;ENSM 42/2000

Date :
02/10/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Codification des maladies professionnelles.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modification de la codification des tableaux de maladies professionnelles n 25, n 70 bis et n 70 ter suite à la révision de ces tableaux par le décret n 2000-214 du 7 mars 2000. Modification de la codification des tableaux de maladies professionnelles n 30, n 30 bis, n 44 et n 44 bis suite à la révision de ces tableaux par le décret n 2000-343 du 14 avril 2000.
Mots clés :