Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
001201-A.PDF 15.84 Ko

CIRCULAIRE

DRP 31/2000

Date :
01/12/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
10 GESTION FINANCIERE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
TRANSMISSION AUX CRAM ET CGSS D'UN COMPLEMENT A LA LISTE DES CODES "ACTES" DU SYSTEME NATIONAL AVEC INDICATION DE SON IMPUTABILITE AUX COMPTES EMPLOYEURS DRESSES AUX FINS DE LA TARIFICATION DES AT-MP.
Mots clés :