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CIRCULAIRE

DRP 31/2001

Date :
29/10/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Conséquences en matière de tarification des AT, des agressions perpétrées au moyen d'armes à feu ou explosifs.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les conséquences financières des accidents du travail résultant d'une agression perpétrée au moyen d'armes à feu ou explosifs ne sont pas imputées au compte de l'employeur lorsque celle ci est attribuable à un tiers qui n'a pu être identifié.
Mots clés :