Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
950712-C.PDF 10.44 Ko

CIRCULAIRE

DRP 31/95;ENSM 26/95

Date :
12/07/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE DES SOINS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE APRES CONSOLIDATION.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :