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CIRCULAIRE

DRP 32/2001;ENSM 35/2001

Date :
30/10/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des personnes ayant été en contact avec des enveloppes suspectes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La surveillance médicale et les éventuels traumatismes psychologiques des personnes ayant été en contact avec des enveloppes suspectes sont pris en charge au titre AT/MP selon les règles du droit commun.
Mots clés :