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CIRCULAIRE

DRP 33/97

Archivée
Date :
29/08/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Extension de l'autorisation de gestion partielle du risque accidents du travail et maladies professionnelles accordée à la compagnie nationale Air France au personnel de la compagnie Air France Europe (ex. Air-Inter).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
2611 ORGANISATION - MOYENS - TARIFICATION
283 AUTRES REGIMES SPECIAUX
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :