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CIRCULAIRE

DRP 36/2001

Date :
13/12/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Conditions administratives de la procédure d'agrément et de délivrance de carte professionnelle des ingénieurs conseils et des contrôleurs de sécurité
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26100 CONVENTIONS/CONTRATS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La parution des décrets relatifs d'une part à la suppression de la fiche d'état civil et d'autre part à la certification conforme des copies donnent l'occasion de regrouper l'ensemble de la procédure
Mots clés :