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CIRCULAIRE

DRP 39/1999

Date :
21/12/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modalités de prise en charge des cures thermales au titre de la legislation relative aux accidents du travail et maladie professionnelles
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
En cas de "cure thermale post-guérison ou post-consolidation", les indemnités journalières sont servies à la victime sur le risque maladie et dans les conditions fixées par le livre III du code de la sécurité sociale.
Mots clés :