Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
950913-A.PDF 69.75 Ko

CIRCULAIRE

DRP 40/95

Date :
13/09/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
REFORME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
256 ASSURANCE VOLONTAIRE OU PERSONNELLE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :