Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
000107-B.PDF 23.35 Ko

CIRCULAIRE

DRP 5/2000;ENSM 2/2000

Date :
07/01/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Maladies Professionnelles ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'Amiante.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Pour les demandeurs bénéficiant d'un taux d'IPP > 10% , les CPAM et les ELSM doivent vérifier à quel paragraphe du tableau 30 correspond l'affection à l'origine du taux d'IPP.
Mots clés :