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CIRCULAIRE

DRP 7/2001;ENSM 5/2001

Date :
05/02/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE DES AT/MP ISSU DU DECRET DU 27 AVRIL 1999.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La mission réalisée par l'audit général de la caisse nationale de l'assurance maladie a mis en évidence une marge d'amélioration dans la gestion. A partir de ce constat, des recommandations destinées à optimiser les procédures d'instruction sont données.
Mots clés :