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CIRCULAIRE

DSI 16/91

Date :
24/12/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Système National Inter-Régimes des Professions de Santé Les Caisses d'Assurance Maladie sont invitées à mettre en oeuvre les dispositions permettant l'établissement, le contrôle et l'envoi des relevés d'honoraires annuels aux professionnels de santé
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Plan de classement :
122 SNIR - SIAM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :