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CIRCULAIRE

ENSM 1009/85

Date :
29/10/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
23 NGAP - NABM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Nomenclature Générale des Actes Professionnels La circulaire établit les principes directeurs d'application de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1985 relatif à la prise en charge d'actes hors Nomenclature. Elle définit les modalités de la période de transition pour les assimilations Article 4 ancien
Mots clés :