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CIRCULAIRE

ENSM 1010/85

Date :
08/11/1985
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RAPPEL DES PROCEDURES DE REFUS DE PRISE EN CHARGE D'ACTES MEDICAUX DANS LE CADRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (CIRCULAIRE ACTUALISANT ET REMPLACANT LA CIRCULAIRE ENSM Nø 820/85 DU 9 JANVIER 1985)
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Plan de classement :
23 NGAP - NABM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :