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CIRCULAIRE

ENSM 1098/86

Date :
04/11/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ENGAGEMENT DE PRATICIENS CONSEILS CONTRACTUELS PAR CONTRATS A DUREE DETERMINEE Modalités d'engagement de praticiens conseils par contrats à durée déterminée. Application de l'ordonnance nø 86-948 du 11 Août 1986 (JO du 12 Août 1986).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
31 PRATICIENS-CONSEILS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :