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CIRCULAIRE

ENSM 1233/88

Date :
21/09/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AMENAGEMENT DU PLAN DE RATIONALISATION DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE Exonération du ticket modérateur - Décret du 07/09/1988 - Arrêté du 07/09/1988 L'attention des Praticiens Conseils est attirée sur trois modifications apportées par ces nouvelles d
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Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :