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CIRCULAIRE

ENSM 1339/90

Date :
01/02/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRANSMISSION DES DOCUMENTS PAR LES ASSURES SOCIAUX AUX PRATICIENS TRAITANTS. La transmission des documents aux praticiens traitants par l'intermédiaire de l'assuré est à proscrire.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :