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CIRCULAIRE

ENSM 1387/90

Date :
24/10/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
INDEMNISATION DE LA PERTE INVOLONTAIRE D'EMPLOI DES PRATICIENS CONSEILS. La CNAMTS, établissement public à caractère administratif, indemnise elle-même en tant qu'employeur les praticiens conseils, pour l'intermédiaire des Médecins Conseils Régionaux. Son
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Plan de classement :
31 PRATICIENS-CONSEILS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :